Le Canada est plus fort lorsqu’il est uni. Il devrait y avoir une seule économie canadienne, et non treize. Créer une seule économie canadienne générera des emplois mieux rémunérés, améliorera l'accessibilité et renforcera notre sécurité nationale.
La suppression des barrières au commerce intérieur permettrait de réduire les prix pour les consommateurs en abaissant les coûts commerciaux jusqu'à 15 %1 et d'accroître notre économie de 200 milliards de dollars, soit une croissance de 4 à 8 % à long terme, équivalant à un gain de 3 000 à 5 000 dollars pour chaque Canadien et Canadienne.2
Les menaces américaines pesant sur le commerce entre le Canada et les États-Unis soulignent l'urgence de lever les obstacles commerciaux de longue date qui ont fragmenté notre économie et limité les opportunités pour les Canadiens et Canadiennes. Les bénéfices économiques liés à l’élimination de nos barrières commerciales internes peuvent largement compenser les impacts négatifs des tarifs américains actuels. De plus, renforcer notre économie nationale nous rendra plus forts sur la scène internationale.
Dans cette optique, notre gouvernement convoquera immédiatement une réunion des premiers ministres afin de travailler avec les provinces et territoires sur deux objectifs. Premièrement, supprimer les barrières commerciales interprovinciales pour que les Canadiens et Canadiennes puissent commercer librement. Deuxièmement, identifier les projets d'intérêt national traversant les frontières interprovinciales afin de les prioriser et de les accélérer.
Il existe trois manières possibles de lever les obstacles créés par des règles différentes. Premièrement, les provinces et territoires peuvent s'entendre sur un nouvel ensemble de règles communes (« harmonisation réglementaire »). Deuxièmement, de manière plus simple et rapide, les provinces et territoires pourraient convenir que la conformité aux règles et normes d'une province ou d'un territoire soit reconnue dans toutes les autres provinces et territoires (« reconnaissance mutuelle »), permettant ainsi aux travailleurs et aux entreprises de poursuivre leurs activités à l'échelle nationale. Troisièmement, le gouvernement fédéral pourrait établir des normes communes à l’échelle du pays, bien que cette démarche doive être menée en collaboration avec d’autres parties. Des progrès initiaux ont été réalisés pour aligner les actions fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), et une collaboration totale avec les partenaires autochtones doit guider l’élaboration des règlements fédéraux.
La Constitution du Canada accorde à notre Parlement fédéral le pouvoir de légiférer sur la régulation du commerce et des échanges. Bien qu'il soit préférable de travailler en étroite collaboration avec les provinces et territoires, il peut y avoir des situations où l'exercice de ces pouvoirs est nécessaire et approprié pour défendre les intérêts nationaux du Canada.
Un passage à une régulation plus flexible, axée sur la reconnaissance mutuelle plutôt que sur l'harmonisation, permettra de libérer des gains de productivité et de créer un marché intérieur canadien plus uni. Nous apporterons notre soutien aux provinces et territoires, comme la Nouvelle-Écosse, qui optent pour une approche accélérée de la reconnaissance mutuelle des règles.
Nous améliorerons notre économie tout en protégeant la santé, la sécurité, l'environnement, et nos intérêts communs partagés en tant que Canadiens et Canadiennes.
Nos actions reposeront sur les principes du commerce sans obstacles, de la reconnaissance mutuelle des normes entre les gouvernements, et de la conformité substituée aux règlements.
De nombreux Canadiens et Canadiennes ont acquis des qualifications précieuses, allant des diplômes en santé pour les infirmiers et médecins, aux permis de camionnage, certifications industrielles et métiers qualifiés avec la qualification Red Seal. Malgré les progrès réalisés ces dernières décennies, il est encore trop fréquent que les Canadiens et Canadiennes doivent se requalifier lorsqu'ils déménagent dans une autre province. Cela limite les opportunités et entraîne des coûts en temps et en argent. Notre gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces pour garantir que les qualifications obtenues dans une région du pays soient reconnues partout, permettant ainsi à chacun de travailler où il le souhaite au Canada.
En favorisant la mobilité de la main-d'œuvre, nous améliorerons la compétitivité, réduirons les coûts et stimulerons la croissance économique, ce qui profitera aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs canadiens.
Une bouteille de vin de la Colombie-Britannique, du bois de la Nouvelle-Écosse et de l'énergie de l'Alberta devraient pouvoir être vendus partout au Canada. Cependant, les barrières commerciales internes fragmentent souvent notre marché en treize économies distinctes, augmentant ainsi les coûts et réduisant les choix pour les consommateurs.
Notre gouvernement s'engage à réduire la paperasse et à trouver des solutions pour faciliter la circulation des biens et services à travers le pays. Actuellement, les efforts pour relever ces défis sont dispersés entre plusieurs organismes fédéraux, manquant de coordination, de clarté et de responsabilité.
Le Canada dispose de nombreux outils pour résoudre ces problèmes. Ce qui manque, c'est un gouvernement prêt à agir de manière décisive. Il est essentiel que les travailleurs et les entreprises canadiennes ne soient pas freinés par des charges réglementaires obsolètes et inutiles. Améliorer nos chaînes d'approvisionnement facilitera le transport efficace des biens et services, attirera des investissements et aidera les entreprises canadiennes à se démarquer sur la scène mondiale.
En allégeant le fardeau réglementaire fédéral, nous aurons l'occasion de démontrer un leadership économique, de stimuler l’entrepreneuriat et l'investissement, et de renforcer les activités et le commerce à l'échelle nationale.
Bâtir et moderniser les infrastructures transfrontalières du Canada permettra de réduire les coûts, d’accélérer le mouvement des marchandises et de renforcer notre connectivité nationale. En augmentant la construction et la mise à niveau de nos réseaux de transport, nous stimulerons la productivité et la compétitivité, ce qui permettra d’économiser des dizaines de milliards de dollars pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Ces investissements stratégiques créeront de bons emplois, stimuleront la croissance régionale et garantiront que tous les Canadiens et Canadiennes bénéficient d’un marché plus efficace et unifié.
Il est temps d’adopter une approche intégrée des moteurs économiques du commerce international et national. Cela nécessite des investissements audacieux qui profiteront à l'ensemble de notre économie commerciale.
L'infrastructure physique du Canada est vieillissante et fragmentée, créant des goulets d'étranglement commerciaux qui entravent le commerce interprovincial et international. Les autoroutes, les réseaux ferroviaires, les ports et les points de transit obsolètes obligent les entreprises à absorber des coûts commerciaux élevés, ce qui nuit à la productivité et à la compétitivité économique du Canada.
Les longs délais d'approbation des projets au Canada créent une incertitude importante pour les investisseurs, freinant la réponse rapide nécessaire pour faire face aux changements économiques mondiaux. L'approbation des projets peut prendre entre 3 et 10 ans, voire plus pour les projets complexes.
Les délais d'approbation actuels pour les grands projets entraînent des retards qui freinent la croissance économique et sapent la confiance des investisseurs. Les infrastructures critiques, telles que les ports, les chemins de fer et les projets énergétiques, méritent un traitement accéléré pour garantir que le Canada reste compétitif et réactif face aux évolutions du marché mondial.
En accélérant la prise de décisions sur les grands projets, le Canada réduira l'incertitude, baissera les coûts et attirera les investissements, stimulant ainsi la création d'emplois et la croissance économique. Le gouvernement doit passer d'une culture de réticence au risque, à celle d’un développement proactif des infrastructures dans l'intérêt de la sécurité économique du Canada.
[1] Internal trade, productivity and interconnected industries: A quantitative analysis by Albrecht and Tombe (2016). Disponible ici..
[2] Liberalizing internal trade through mutual recognition: A legal and economic analysis by Tombe and Manucha (2022). Disponible ici..
